Informations légales

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer des conditions dans lesquelles l'École de Musique Intercommunale du Pays de Gex (EMIPG) collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite et de vos droits.

Identité du responsable de traitement

  • École de Musique Intercommunale du Pays de Gex
  • Forme juridique : Association loi 1901
  • Adresse : Mairie, 94 Avenue de la République, 01630 Saint-Genis-Pouilly
  • Courrier électronique : emipg.secretariat@gmail.com
  • N° SIRET : 304 489 479 00028

Des données personnelles sont collectées par l'EMIPG dans le cadre de son activité, aux finalités décrites ci-dessous.

1. Gestion des adhérents

Finalités :

  • Inscription des adhérents aux différents cours
  • Suivi des cotisations et des règlements
  • Tenue de comptabilité
  • Prise de contact nécessaire à la vie de l'association

Fondement : exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale.

Catégories de données collectées : noms, prénoms, date de naissance, identité des responsables légaux (pour les mineurs), adresse, téléphone, messagerie électronique, consentement sur le droit à l'image.

Destinataires : les données personnelles sont exclusivement traitées par les personnes habilitées de l'EMIPG ainsi que des sociétés adhérentes (L'Écho du Crêt de la Neige, L'Ensemble de Cuivre Chancy-Collonges, La Bonne Humeur, La Lyre Challaisienne, La Lyre Musicale de Saint-Genis-Pouilly). Elles sont gérées via l'application web en ligne de l'association, hébergée sur les serveurs du Centre de Ressources Informatiques (CRI) du Pays de Gex. D'autres destinataires (par exemple les mairies des sociétés adhérentes, pour le calcul des subventions) ne peuvent y accéder que dans la stricte nécessité du respect des obligations légales de l'EMIPG. En dehors de ce qui précède, vos données personnelles ne sont jamais transmises ni cédées à des tiers.

Durée de conservation : l'EMIPG conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée minimale prévue par la législation applicable (notamment comptable et fiscale).

2. Promotion des activités

Finalités :

  • Faire connaître l'association et ses sociétés adhérentes au travers de son site internet et de ses réseaux sociaux
  • Répondre aux demandes d'information reçues par différents canaux (formulaire de contact, téléphone, email…)

Fondement : intérêt légitime de l'association à promouvoir ses activités ; consentement (pour les photographies et biographies des enseignants et, occasionnellement, des élèves).

Catégories de données collectées : noms, prénoms, photographies, vidéo, audio, biographie ; données de contact fournies spontanément lors d'une demande d'information.

Destinataires : les données personnelles sont exclusivement traitées par les personnes habilitées de l'EMIPG et de ses sociétés adhérentes.

Durée de conservation : pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, ou au plus tard jusqu'au retrait du consentement.

3. Cookies et traceurs

Le site n'utilise, par défaut, que des cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement préalable. Si des cookies de mesure d'audience venaient à être activés, ils ne le seraient qu'avec votre accord explicite, recueilli via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en effaçant les données de navigation de votre navigateur pour ce site.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli », dans la limite où il ne fait pas obstacle aux finalités décrites ci-dessus), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à emipg.secretariat@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 2026.